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23 OCT 2017

Schweizerischer Verband Nicht-Medizinische Kinesiologie
Association Suisse pour la  Kinésiologie  non médicale
Associazione Svizzera della Kinesiologia non medicinale

Statuts ©ASKNM (Pdf)
Association Suisse de Kinésiologie Non Médicale

I. Dénomination, siège et buts

Art. 1 Dénomination, conception
1Sous la dénomination « Association Suisse de Kinésiologie Non Médicale », ci-dessous désignée « ASKNM », est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2Les désignations de personnes dans ces statuts sont valables pour les personnes des deux sexes.

Art. 2 Siège
Le siège de l’ASKNM se trouve au secrétariat de l’association.

Art. 3 Buts
1L’ASKNM a pour but de rassembler des professionnels du domaine de la kinésiologie non médicale, en vue de défendre et de promouvoir leurs intérêts aux niveaux professionnel, juridique, social et économique.
2Les buts et tâches de l’ASKNM doivent être atteints au travers de ce qui suit:
- l’assurance qualité
- l’éthique professionnelle sur la base des principes déontologiques de l’ASKNM
- les relations avec le public
- la promotion de la formation professionnelle et de la formation continue des
 kinésiologues
- la représentation des intérêts professionnels auprès des clients, des autorités, des
 institutions et lieux de formation.
3L’ASKNM est indépendante de tout lien politique, culturel ou religieux.

II. Qualité de membre

Art. 4 Membres
L’ASKNM est constituée de membres actifs, passifs et d’honneur.
1Les membres actifs sont les membres qui ont reçu une formation selon l’éthique propre à l’ASKNM, qui remplissent les exigences d’examens de l’ASKNM, qui reconnaissent les statuts et les principes déontologiques de l’association. Les membres actifs ont le droit de vote.
2Les membres passifs sont les membres qui ont terminé les cours de base Touch for Health I et/ou Brain Gym I et II et qui reconnaissent les statuts et les principes déontologiques de l’ASKNM. Ces membres passifs n’ont pas le droit de vote.
3Les membres d’honneur sont des personnes qui, par leur fonction ou leur engagement, soutiennent ou ont soutenu les buts de l’ASKNM de manière particulière. Les membres d’honneur ont le droit de vote.

Art. 5 Affiliation
Les candidats souhaitant être admis en tant que membres doivent s’annoncer par écrit au comité de l’ASKNM.
1Les candidats doivent fournir la preuve de la formation professionnelle exigée par l’ASKNM. Ils doivent également signer les principes déontologiques et remplir toutes les conditions d’admission.
2Le comité décide d’accepter ou de refuser un candidat. Le candidat refusé est en droit de recourir contre cette décision dans les 30 jours auprès du comité. Dans ce cas, la décision finale sera prise par les membres lors de la prochaine assemblée générale.
3L’affiliation débute dès le paiement de la cotisation annuelle et nécessite la reconnaissance préalable des principes déontologiques, des statuts et autres directives de l’ASKNM.
4Chaque membre a le droit de proposer des membres d’honneur. Le choix de ceux-ci revient à l’assemblée générale.

Art. 6 Démission
1La qualité de membre prend fin par la mort, la démission, l’exclusion ou le fait de ne pas payer la cotisation annuelle.
2La démission de l’ASKNM peut se faire en tout temps et doit être annoncée par écrit au comité. Les cotisations versées ne seront pas remboursées.
3L’exclusion d’un membre peut être prononcée lorsque:
- les conditions qu’implique la qualité de membre ne sont plus réunies
- un membre porte gravement atteinte au crédit de l’ASKNM ou lui cause un dommage
- un membre enfreint gravement les statuts ou les principes déontologiques de l’ASKNM.4L’exclusion est annoncée par le comité et communiquée au membre par lettre recommandée. Le membre peut recourir contre cette annonce dans un délai de 14 jours. La décision d’exclusion doit être notifiée au membre par lettre recommandée. Le membre peut faire recours auprès du comité dans les 30 jours à compter de la réception de la décision. Le comité soumet alors le recours à la prochaine assemblée générale. Cette dernière peut annuler la décision d’exclusion à la majorité simple. Les droits de membre sont suspendus jusqu’à la décision finale.
5Les membres sortants ou exclus n’ont aucun droit aux avoirs de l’association.

III. Organisation

Art. 7 Organes
Les organes de l’association sont :
A. L’assemblée générale
B. Le comité
C. Les organes de contrôle interne

A. L’assemblée générale

Art. 8 L’assemblée générale
1L’assemblée générale forme l’organe supérieur de l’association.
2L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an au cours des six premiers mois de l’année civile.
3En l’absence d’autres dispositions, chaque assemblée générale est apte à prendre des décisions, nonobstant le nombre de membres présents.
4Exceptionnellement, l’assemblée générale peut prendre des décisions par vote écrit.

Art. 9 Convocation
1La convocation de l’assemblée générale est faite par écrit et au minimum 4 semaines avant la date prévue ; elle contient l’ordre du jour. Les délais sont les mêmes lors de consultation écrite.
2Les motions des membres actifs et d’honneur doivent parvenir au secrétariat au moins 14 jours avant l’assemblée générale.

Art. 10 Compétences
1L’assemblée générale a les compétences suivantes:
- approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
- approbation du rapport annuel d’activités
- approbation des comptes
- fixation de la cotisation annuelle
- élection et destitution du président
- élection et destitution des membres du comité
- approbation du budget annuel
- approbation du programme et des buts annuels de l’association
- révision des statuts
- vote des motions des membres et du comité
- nomination des membres d’honneur
- examen des recours et décision concernant ceux-ci.
2Le secrétariat communique le procès-verbal de l’assemblée générale par courrier postal et le publié sur le site Internet de l’ASKNM. Sur demande, le PV est envoyé par courrier électronique.

Art. 11 Présidence
Le président ou le vice-président dirige l’assemblée générale. Les discussions et décisions sont notées au procès-verbal qui est signé par le président et la personne responsable du procès-verbal.

Art. 12 Droit de vote
1Chaque membre actif et membre d’honneur dispose d’une voix à l’assemblée générale.
2Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des personnes présentes.
3Pour les élections, la majorité absolue des membres présents est nécessaire. Au 2e tour, la majorité simple suffit.
4Les votations et élections se déroulent à main levée ; elles doivent être faites à bulletins secrets si au moins trois membres actifs le demandent.

B. Le comité

Art. 13 le comité
1Le comité est responsable de la gestion de l’association et de l’atteinte des buts fixés. Il est composé du président et d’au moins un autre membre. Le président doit avoir son lieu de domicile en Suisse.
Changement des statuts AG 20.3.2009
2Le comité se constitue lui-même.
3Le président, le vice-président et un membre du comité ont le pouvoir de signature.
4Le président et les membres du comité sont élus chaque année par l’assemblée générale.

Art. 14 Responsabilités
Le comité a les responsabilités suivantes :
- convocation de l’assemblée générale
- application des décisions de l’assemblée générale
- gestion des affaires courantes
- maintien des intérêts professionnels généraux
- établissement des règlements
- conclusion de contrats nécessaires aux buts de l’association
- mise sur pied des commissions
- élaboration des critères d’admission dans l’association
- examen des qualifications des candidats en vue de l’admission dans l’association
- exclusion d’un membre pour cause de non respect des règlements de l’association
- promotion de l’application des principes déontologiques par les membres
- publication des procès-verbaux sur le site Internet de l’ASKNM.

C. L’organe de contrôle

Art. 15 Contrôle des comptes
Le contrôle des comptes est assuré par des vérificateurs de comptes externes ou internes à l’association. Les vérificateurs contrôlent les factures de l’ASKNM et font un rapport écrit au comité. Le rapport doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

IV. Finances

Art. 16 Cotisation des membres
1La cotisation annuelle des membres couvre les frais de l’association. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisations.
2La cotisation annuelle est perçue au début de l’année. En cas d’adhésion dans le courant de la seconde moitié de l’année, la cotisation est réduite de moitié.
3L’exercice annuel de l’ASKNM correspond à l’année civile.

Art. 17 Sponsors, donateurs
Les sponsors et les donateurs soutiennent l’association par un montant annuel. Ils n’ont pas le droit de vote.

Art. 18 Indemnités
Les membres du comité ont droit à une indemnité qui comprend la participation aux séances du comité et le travail accompli dans la fonction. Ces indemnités sont déterminées annuellement par l’assemblée générale et sont adaptées aux moyens financiers de l’association.

Art. 19 Responsabilité

La responsabilité financière d’un membre de l’ASKNM est limitée au montant de sa cotisation. Ce montant est déterminé annuellement par l’assemblée générale. La responsabilité personnelle d’un membre est exclue.

V. Changements des statuts et dissolution de l’association

Art. 20 Changements de statuts
Toute modification de statut nécessite l’approbation des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.

Art. 21 Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être décidée uniquement par une majorité de deux tiers des membres de l’association.

VI. Dispositions finales

Art. 22 Entrée en vigueur
Les statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive de l’ASKNM le 13 septembre 2004. Ils entrent immédiatement en vigueur.

Binningen, le 13 septembre 2004

Président ASKNM: Ueli Meier 
Membre du comité AKSNM: Magdalena Bucher